Police Municipale

Présentation

La Police Municipale de Bellignat est composée de 3 agents. Elle dispose de matériel spécifique.

Contact

Police Municipale

Adresse :

Téléphone

04 74 73 90 70

Mail

police.municipale@bellignat.fr

Missions

Elle a pour objectif l’application des pouvoirs de police du Maire, dans les domaines de la sureté, de la sécurité, de la salubrité ainsi que la tranquillité publique en complément de la Police Nationale. Une convention a été signée avec l’ensemble des parties en ce sens.

• Le Bon Ordre – troubles de la voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, marchés, manifestations.
• La Sureté – prévention des actes délinquants, vols, dégradations, incivilités.
• La Sécurité – Vidéo protection sur l’ensemble de la commune – surveillance des sorties d’écoles, sécurisation des voies de circulation, police de la route (respect des règles du code de la route, contrôle de la vitesse), opération tranquillité vacances, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux.
• La Salubrité – dépôts sauvages, lutte contre l’habitat indigne
• La Tranquillité publique – nuisances diverses

Matériels

Afin d’assurer ses missions sur la voie publique, la Police Municipale, est équipée :

• d’un véhicule de police
• de deux VTT à assistance électrique
• de radios
• de caméras piétons
• de matériels de protection individuelle et collective
• d’armes létales
• d’armes de défense intermédiaires
• d’un radar pour contrôler la vitesse
• des caméras de vidéo protection

Une partie du matériel mentionné ci-dessus a été acquis suite aux subventions accordées par :

La Région Auvergne Rhône Alpes, par le Département de l’Ain, ainsi que par le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Vidéo Protection / Caméra Piéton

Dans le cadre de la sécurisation de la voie publique, la commune, a mis en place un dispositif de vidéo protection sur l’ensemble du territoire communal.

Les caméras mises en place filment la voie publique et la capacité d’enregistrement est autorisée jusqu’à 30 jours.

Les images sont transmises en direct vers un centre de supervision urbain et peuvent être communiquées aux services de Police et de Gendarmerie.

La Police Municipale peut les visualiser en temps réel.

L’ensemble du système est autorisé par arrêté préfectoral.

Pour toute question sur le droit à l’image, veuillez contacter nos services.

Les caméras piétons sont utilisées dans le cadre du service et leurs mise en route se fait à l’initiative des agents de police municipale (en application du décret numéro 2019-140 du 27/02/2019).

Participation Citoyenne

La commune a mis en œuvre le protocole de la Participation Citoyenne, avec la Préfecture de l’Ain et la Police Nationale, dans le but d’apporter une action complémentaire et de proximité, dans le cadre de la lutte contre les phénomènes de délinquance.

Pour cela plusieurs référents volontaires ce sont inscrits pour participer a cette œuvre citoyenne.

Si vous souhaitez participer à la mise en œuvre de ce dispositif vous pouvez contacter nos services.

Informations diverses

Concernant le bruit – travaux de bricolage ou de jardinage pour les particuliers – sont autorisés :

• les jours de semaine de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Concernant le bruit (chantier de travaux public ou privé sur voie publique ou dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits :

• Tous les jours de la semaine de 20h00 à 7h00
• toute la journée du dimanche et jours fériés

Sauf intervention d’utilité publique urgente

Concernant le brûlage des déchets verts :

• Il est interdit de brûler les déchets verts. Ces derniers peuvent être transformés en compost ou déposés en déchetterie.
• Tout dépôt en milieu naturel ( dépôt sauvage ) est interdit.

Concernant les animaux :

• les animaux de compagnie en divagation peuvent faire l’objet d’une capture et d’une mise en fourrière auprès du refuge animalier du Haut Bugey
• les chiens catégorisés 1 et 2 doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie sous peine de sanctions pénales

Concernant les objets trouvés :

• en cas de découverte d’objets trouvés vous pouvez les déposer soit auprès de nos services, soit à l’accueil de la Mairie

Concernant les licences (taxis, débits de boissons) :

• contacter nos services